Recherche sur données rétrospectives
Titre de la recherche : Prise en charge de la dyspnée aiguë aux urgences dans la région Nord Est.
Acronyme : North-East PArADIsE
Nom et adresse du responsable du traitement : CHRU de Nancy – 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 54035 NANCY cedex.
Responsable scientifique : Pr Tahar CHOUIHED, CHRU de Nancy – Hôpital Central SAMU-SMUR-SAU, 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 54035 Nancy Cedex.
Co-responsable scientifique : Pr GIRERD Nicolas, CHRU de Nancy, Hôpitaux de Brabois, Centre d’Investigation Clinique 1433 module Plurithématique (CIC-P 1433), Institut Lorrain du Cœur et des Vaisseaux Louis Mathieu, Rue du Morvan, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Centres investigateurs : CHRU de Nancy, CH d’Epinal et CHR de Metz Thionville
Finalité de la recherche
Vous avez été pris en charge pour une dyspnée aiguë entre janvier 2010 et janvier 2020 dans l’un des centres investigateurs participant à la présente recherche
Vos données à caractère personnel concernant votre prise en charge et votre santé seront réutilisées dans le cadre de la recherche clinique North-East PArADIsE dont l’objectif est d’évaluer les facteurs associés à l’évolution de l’état de santé des patients pris en charge pour dyspnée aiguë.
Fondement juridique
Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public du CHRU de Nancy, notamment celles relatives à assurer et concourir à la recherche et à l’innovation.
Nature des données recueillies
Pour les besoins de cette recherche, vos données personnelles strictement nécessaires issues de votre dossier médical et administratif tels que vos données démographiques (Sexe, Poids, Taille, Age), données relatives à la prise de votre dyspnée aigue, données de santé (résultats biologiques, diagnostics, traitements, radiographies médicales, comorbidités, hospitalisations, …) seront réutilisées dans le cadre de cette recherche.
Les données relatives au statut vital dans les 5 ans après la sortie d’hospitalisation seront recherchées en passant par L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour ce faire, votre établissement utilisera vos données nominatives (votre nom complet, vos prénoms, votre sexe, votre date de naissance ainsi que votre commune, département et pays de naissance). Ces données seront utilisées uniquement pour cette finalité.
Toutes vos données seront traitées sous une forme codée (numéro d’ordre, première lettre du nom et du prénom) garantissant leur confidentialité (c’est à dire sans mention de vos nom et prénom).
Information sur le traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de cette recherche, vos données personnelles seront réunies sur une base de données pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de son objectif, dans les conditions garantissant leur confidentialité.
Destinataires des données
Nous pouvons être amenés à donner accès à vos données personnelles :
- aux personnes physiques ou morales agissant pour le compte du CHRU de Nancy dont la participation est nécessaire à la collecte, au contrôle qualité, au traitement et à l’analyse des données dans le cadre de cette recherche,
- aux responsables scientifiques intervenant dans cette recherche,
- aux sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du CHRU de Nancy,
- au personnel d’autorités sanitaires et d’autorités publiques de contrôle légalement habilité, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication ;
Ces personnes sont tenues au secret professionnel.
Conservation des données :
Vos données personnelles seront conservées dans les systèmes d’information du responsable du traitement, du centre investigateur ou du professionnel intervenant dans la recherche jusqu’à 10 ans. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée 15 ans.
Pour toute question sur vos données personnelles et exercer vos droits*, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) du CHRU de Nancy par mail ou courrier aux coordonnées suivantes :
CHRU de Nancy
Délégué à la Protection des Données (DPO)
CHRU de Nancy – Hôpital Marin
92 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO60034 – 54035 NANCY Cedex
Mail : dpo@chru-nancy.fr
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données à caractère personnel) pourra recueillir votre réclamation (plainte), sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
*Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée : droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, droit d’opposition dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Cette affiche est également disponible en téléchargement ci-dessous et sur le site internet du CHRU (http://recherche.chru-nancy.fr/)