Titre de la recherche : PAthwAy of Dyspneic patIent in Emergency (PArADIsE)
Demande d’autorisation CNIL n° 920208
Recherche monocentrique sur données rétrospectives
Nom et adresse du responsable du traitement : CHRU de Nancy – 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 54035 NANCY cedex
Finalité de la recherche
Vous avez été pris en charge pour une dyspnée aiguë au sein CHRU de Nancy entre janvier 2010 et janvier 2020.
Vos données de soins seront réutilisées dans le cadre de la recherche clinique Paradise dont l’objectif est d’évaluer les facteurs associés à l’évolution de l’état de santé des patients pris en charge pour dyspnée aiguë au sein du CHRU de Nancy.
Les membres de votre équipe de soins, ainsi que toute personne accédant à vos données administratives, sociales et médicales, sont tenus au secret professionnel, et respectent votre vie privée.
Le CHRU de Nancy a nommé un Délégué à la protection des données (DPO).
Nature des données recueillies
Pour les besoins de cette recherche, vos données personnelles issues de votre dossier médical et administratif tels que (données démographique, diagnostics, traitements, imageries médicales, comorbidités, …) seront réutilisées dans le cadre de cette recherche. Les données relatives aux statuts vitaux seront recherchées auprès du Centre de recherche en Epidémiologie et Santé des Populations (CESP), Unité Inserm.
Information sur le traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de cette recherche, vos données personnelles seront réunies sur une base de données pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de son objectif, dans les conditions garantissant leur confidentialité.
Les membres de votre équipe de soins, le personnel de recherche ainsi que toute personne accédant à vos données administratives, sociales et médicales, sont tenus au secret professionnel, et respectent votre vie privée.
Vos données personnelles seront conservées dans les systèmes d’information du responsable du traitement, du centre investigateur ou du professionnel intervenant dans la recherche jusqu’à cinq ans après la validation finale des données (gel de la base de données de la recherche).
Pour toute question sur vos données personnelles et exercer vos droits*, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) du CHRU de Nancy par mail ou courrier aux coordonnées suivantes :
CHRU de Nancy
Délégué à la Protection des Données (DPO)
29 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO60034 – 54035 NANCY Cedex
Mail : dporecherche@chru-nancy.fr
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données à caractère personnel) pourra recueillir votre réclamation (plainte), sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
*Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée : droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, directives anticipées, droit d’opposition dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.